Ma retraite
mode d'emploi

CONDITIONS D'UTILISATION

DESCRIPTION DES SITES


Le site mabrochure.info-retraite.fr est élaboré par la communauté des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale réunis au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Union Retraite.

Il a pour vocation, dans le cadre des  articles L161-17 et L161-17-1 du code de la Sécurité sociale à donner une information générale aux assurés sur les droits à retraite et à leur permettre de bénéficier de certains services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images ou savoir-faire, et tous autres éléments qui composent le site sont la propriété exclusive du GIP Union Retraite.

Marques et logos

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont soit des marques déposées par le GIP Union Retraite, soit des marques propriété des membres du GIP Union Retraite (régimes obligatoires de base ou complémentaire de Sécurité sociale).

Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments du site, tout usage ou apposition d'une marque ainsi que tout usage d'une marque reproduite pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement, toute suppression ou modification d'une marque régulièrement apposée sont prohibés, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).

REPRODUCTION ET LIENS


Reproduction sur support papier

A l'exception du logo et de l'iconographie, la reproduction des pages du site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  • gratuité de la diffusion, 
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • citation explicite de l'URL du site concerné comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique

A l'exception du logo et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu des sites sur un support électronique est autorisée sous réserve :
  • de l'ajout de façon claire et lisible de l'URL de la source et de la mention relative à la réserve des droits, comme présenté dans l'exemple suivant : « mabrochure.info-retraite.fr - droits réservés. »
  • Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
  • Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Création de liens


Le site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire accéder à une page du site sans passer par la page d'accueil du site,
  • ne pas imbriquer le site à l'intérieur des pages d'un autre site, et faire en sorte qu'il soit accessible par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre,
  • mentionner la source,
  • d'en informer préalablement le gestionnaire du site

La présente autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le GIP Union Retraite se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet de son site ou qui seraient susceptibles de porter préjudice à son image ou à celle de ses membres.

L'existence de liens créés par d'autres sites vers le site n'induit pas que le GIP Union Retraite cautionne ces sites ou en approuve le contenu.